Accessibilité
POLITIQUE SUR LES NORMES D'ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉE (NAI)
La présente politique a été élaborée par Grand & Toy pour régir la prestation de services en vertu du Règlement de l'Ontario 191/11, « Normes d'accessibilité intégrée » (« règlement ») en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
Ces normes ont été mises au point afin d'éliminer les obstacles et d'accroître l'accessibilité pour les personnes handicapées dans les secteurs de l'information, des communications et de l'emploi.
Grand & Toy respecte la présente politique, la Politique sur les normes d'accessibilité pour le service à la clientèle et la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario afin de répondre aux besoins des personnes handicapées en matière d'accessibilité.
ENGAGEMENT
Chez Grand & Toy, nous nous engageons à traiter toutes les personnes de manière à ce qu'elles conservent leur dignité et leur indépendance. Nous sommes favorables à l'intégration et à l'égalité des chances. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins des personnes handicapées sans tarder et, pour ce faire, nous prévenons et éliminons les obstacles à l'accessibilité et nous respectons les exigences de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
La présente politique est mise en uvre conformément au calendrier établi par le règlement.
PLAN D'ACCESSIBILITÉ
Grand & Toy établit, met en uvre, tient à jour et documente un plan daccessibilité pluriannuel qui décrit sommairement sa stratégie pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.
Elle affiche son plan daccessibilité sur son site Web et le fournit sur demande dans un format accessible. De plus, elle examine et actualise son plan au moins une fois tous les cinq ans.
FORMATION DES EMPLOYÉS ET DES BÉNÉVOLES
Grand & Toy veille à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des normes daccessibilité énoncées dans le règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui sappliquent aux personnes handicapées :
- les employés et les bénévoles;
- les personnes qui participent à l'élaboration des politiques de l'entreprise;
- les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l'entreprise
La formation est en phase avec les fonctions des employés et des autres personnes qui la reçoivent.
Les employés reçoivent une formation lorsque des modifications sont apportées à la politique sur l'accessibilité. Les nouveaux employés sont formés dans le cadre du processus d'intégration ou d'orientation.
Grand & Toy conserve un dossier de la formation fournie.
NORMES POUR L'INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS
Processus de rétroaction
Grand & Toy veille à ce que son processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et dy répondre soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.
Formats accessibles et aides à la communication
Grand & Toy consulte lemployé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à légard de ce qui suit, sil lui fait une demande en ce sens : l'information nécessaire pour faire son travail et l'information généralement mise à la disposition des autres employés.
Grand & Toy consulte lemployé qui fait la demande au moment de la détermination de la pertinence dun format accessible ou dune aide à la communication.
Sites et contenu Web accessibles
Grand & Toy veille à ce que son site Web Internet et son contenu soient conformes aux Règles pour laccessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A au début, puis Niveau AA sauf lorsque c'est impossible) du Consortium World Wide Web.
NORMES POUR L'EMPLOI
Recrutement
Grand & Toy avise ses employés et le public de la disponibilité de mesures dadaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement.
Processus de recrutement, d'évaluation ou de sélection
Durant le processus de recrutement, Grand & Toy avise chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus dévaluation ou au processus de sélection que des mesures dadaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.
Grand & Toy consulte le candidat sélectionné qui demande une mesure dadaptation et lui fournit ou lui fait fournir une mesure dadaptation appropriée dune manière qui tient compte de ses besoins en matière daccessibilité qui découlent de son handicap.
Avis aux candidats retenus
Lorsqu'elle offre un emploi au candidat retenu, Grand & Toy l'avise de ses politiques en matière de mesures dadaptation pour les employés handicapés.
Renseignements sur les mesures de soutien
Grand & Toy informe ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés (et de toute mise à jour à ces politiques), notamment celles qui se rapportent à ladaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière daccessibilité dun employé qui découlent de son handicap. Ces renseignements sont fournis aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.
Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
Grand & Toy consulte lemployé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à légard de ce qui suit, sil lui fait une demande en ce sens : l'information nécessaire pour faire son travail et l'information généralement mise à la disposition des autres employés.
Grand & Toy consulte lemployé qui fait la demande au moment de la détermination de la pertinence dun format accessible ou dune aide à la communication.
Renseignements relatifs aux interventions durgence sur le lieu de travail
Grand & Toy fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions durgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que l'entreprise est au courant de leur besoin de mesures dadaptation en raison de leur handicap Grand & Toy communique les renseignements exigés dès que possible après quelle a pris connaissance du besoin de mesures dadaptation.
Si lemployé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions durgence sur le lieu de travail a besoin daide et donne son consentement à cet effet, Grand & Toy communique ces renseignements à la personne désignée par l'entreprise pour aider lemployé.
Grand & Toy examine les renseignements individualisés relatifs aux interventions durgence sur le lieu de travail lorsque lemployé change de lieu de travail au sein de lorganisation ou que les besoins ou les plans généraux en matière de mesures dadaptation pour lemployé font lobjet dun examen.
Plans d'adaptation individualisés et documentés
Grand & Toy instaure un processus écrit régissant l'élaboration de plans d'adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.
Sur demande, l'information concernant les formats et les aides à la communication accessibles fournis sont aussi inclus dans les plans d'adaptation individualisés.
De plus, les plans comprennent les renseignements individualisés relatifs aux interventions durgence sur le lieu de travail nécessaires, le cas échéant, et toute autre mesure d'adaptation devant être fournie.
Processus de retour au travail
Grand & Toy élabore et instaure un processus de retour au travail à lintention de ses employés qui sont absents en raison dun handicap et qui ont besoin de mesures dadaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail.
Ce processus décrit sommairement les mesures qu'Grand & Toy prendra pour faciliter le retour au travail des employés absents en raison de leur handicap.
Le processus de retour au travail ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, comme la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, ni ne lemporte sur lui.
Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels et réaffectation
Grand & Toy tient compte des besoins en matière daccessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan dadaptation individualisé lorsquelle procède à l'évaluation de leur rendement, leur fournit des occasions de perfectionnement ou d'avancement professionnels ou les réaffecte.